Documents

Débit de boisson


Annonce d’arrivée

Vous venez d’arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les dix jours qui suivent votre déménagement.

Pour s’inscrire, les citoyens suisses ont besoin du certificat d’origine ou certificat individuel d’état civil (l’original) et du certificat d’assurance maladie.

Les personnes mariées doivent présenter, en plus, le livret de famille. Ces documents peuvent être envoyés avec le formulaire d’inscription dûment rempli au contrôle des habitants.

Pour s’inscrire, les ressortissants étrangers ont besoin d’un passeport valable, d’une photo de passeport et du certificat d’assurance de la caisse maladie. Les personnes mariées doivent en outre présenter leur certificat de mariage.


Annonce de départ

Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir à votre nouveau domicile !

Afin de pouvoir règler votre situation dans notre registre des habitants, vous devez vous désinscrire auprès du contrôle des habitants dans les huits jours suivant le déménagement. (téléphone ou passage à nos guichets)

La désinscription personnelle au guichet est gratuite.


Taxe de séjour

Modification de la taxe de séjour à partir de janvier 2025

La Commune du Chenit, en collaboration avec les communes de L’Abbaye et du Lieu, a révisé le règlement intercommunal sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Elles concernent les conditions d’assujettissement et les modalités de perception des taxes pour les hôtes et les propriétaires de résidences secondaires.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement complet


Travaux de minime importance


Circulation routes forestières

Plans sectoriels de circulation

ValRégiEaux Formulaire de demande de raccordement