Avis d’enquête – Parcelle 1202 – Route du Moderne, Le Pont

L’enquête publique concernant la parcelle n° 1202, située Route du Moderne au Pont, se déroulera du 18 novembre au 17 décembre 2026.

Le projet porte sur la construction d’un bâtiment de 4 logements avec un couvert et une dépendance pour 6 véhicules.

L’avis d’enquête (CAMAC n° 248576) et les plans sont disponibles ci-dessous.

Lire l’avis d’enquête

Consulter les plans et annexes