Police des constructions

Vous avez un projet de construction, de transformation, de rénovation ou d’aménagement :

  • Vous souhaitez construire, agrandir, installer un barbecue, planter une nouvelle haie ?
  • Une question technique municipale vous préoccupe ?
  • Vous désirez consulter un plan ?

Dans un premier temps, toute information utile ou document peuvent être consultés sur notre site internet ou auprès de l’administration communale

Chaque travail de construction, de transformation ou de démolition, que ce soit en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence, l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (Article 103 LATC).

  • « Construire, c’est collaborer avec la terre : c’est mettre une marque humaine sur un paysage qui en sera modifié à jamais. » De Marguerite Yourcenar
  • « De tous les actes, le plus complet est celui de construire. » De Paul Valéry
  • « Voyager, c’est comme construire une maison, ça coûte toujours plus cher que prévu. » De Ilka Chase

Domaine de compétences

Police des constructions
Demande de permis de construire
Assurance qualité en protection incendie
Commission de salubrité, permis d’habiter et d’utiliser
Aménagements hors de la zone à bâtir
Gestion et contrôle des citernes
Procédés de réclame

Occupation du domaine public, fouilles et réseaux souterrains
Demande de permis de fouille (formulaire en cours d’élaboration)
Demande de permis d’occupation du domaine public (règlement en cours d’élaboration)
Cadastre souterrain
Réseau swisscom
Réseau SEVJ
Raccordement en eau potable (formulaire ValRégiEaux)

Demande de préavis

Afin de connaitre la recevabilité de votre projet et la démarche à suivre en vue de l’obtention de votre permis de construire, vous pouvez nous transmettre les plans de l’ouvrage projeté et sa situation sur votre parcelle.

Procédure : Courrier ou mail adressé à l’administration communale municipalité@labbaye.ch

Type de projet : tout type de projet
Délai de réponse : 1 mois (selon la complexité du projet)
Emolument

Autorisation communale (RLATC 68a et 72d)

Les travaux de minime importance ne portant pas atteinte à des intérêts publics dignes de protection et ne nécessitant aucune autorisation spéciale cantonale peuvent faire l’objet d’une autorisation communale.
Ces projets peuvent également faire l’objet d’une consultation auprès des Services cantonaux, en fonction de la complexité du dossier et de l’appréciation de la Municipalité (RLATC 72d).
Procédure : Formulaire de demande d’autorisation

Types/exemples de projet :

  • Cabanon de jardin, fontaine, barbecue, murs, clôtures, haies, etc.
  • Garage, couvert ou dépendance, dont la surface est égale ou inférieure à 36m2
  • Places de stationnement jusqu’à 3 véhicules
  • Modifications de minime importance de la topographie du terrain
  • Travaux d’isolation périphérique (façades, toitures, changement de fenêtres, etc.)
  • Création ou transformation de systèmes de chauffage dans l’habitation (à l’exception des pompes à chaleur qui doivent faire l’objet d’un permis de construire avec enquête publique)
  • Installation solaire
  • Installations provisoires pour une durée maximale de 6 mois
  • Transformations de minime importance d’un bâtiment existant, sans modification du nombre ou de la taille des logements, sans modification des surfaces d’activité et sans changement d’affectation.

Délai d’obtention de l’autorisation : 1 mois
Emolument

Mise à l’enquête

Tous les travaux qui ne peuvent pas faire l’objet d’une autorisation communale sont soumis à une procédure de demande de permis de construire, par le biais de la CAMAC, avec mise à l’enquête publique.
Procédure : CAMAC – Contacter votre architecte
https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/permis-de-construire/
Type de projet : Tout type de projet
Délai d’obtention du permis : 2 à 4 mois, selon l’ampleur du projet
Emolument

Système d’information du territoire

Guichet cartographique cantonal
Guichet cartographique communal