5 sept. 2011 20h

Date

05 Sep 2011 − 20h-22h

Lieu

Hôtel de Ville
Salle du Conseil communal

Organisateur

Commune

Conditions

Selon l’art. 50 du Règlement du Conseil, les séances sont ouvertes au public.

Ordre du jour:

  1. Assermentations
  2. Préavis n° 2/2011 – Octroi d’un DDP -ACCEPTE
  3. Préavis n° 5/2011 – Autorisation de plaider -ACCEPTE
  4. Préavis n° 6/2011 – Autorisation de dépense -ACCEPTE
  5. Préavis n° 7/2011 – Commission de recours  -NOMME
  6. Préavis n° 8/2011 – Indemn. & traitements 2011-2016 -ACCEPTE
  7. Communications de la Municipalité
  8. Divers et propositions individuelles