Avis d’enquête publique complémentaire du Plan d’affectation communal

Publié le 25 mars 2026

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Commune de L’Abbaye soumet à l’enquête publique complémentaire :

du 25 mars 2026 au 23 avril 2026 inclus

les modifications du Plan d’affectation communal (PACom), composé des pièces suivantes :

  • Règlement du Plan d’affectation communal et de la police des constructions
  • Plan d’affectation communal- secteur bâti, à l’échelle 1 : 2’500.
  • Plan d’affectation communal – dangers naturels, à l’échelle 1 : 2’500.
  • Plan de constatation de la lisière forestière – Plan 6 – Le Pont – Sur la Cornaz à l’échelle 1 :1’000.

La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT, ses annexes et le rapport d’examen préalable des divers services cantonaux.

Le dossier est déposé au greffe municipal, où il peut être consulté durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous.
Les observations ou oppositions dûment motivées seront adressées par pli recommandé au Greffe municipal.

La Municipalité

Annexes