Annonce des frontaliers
Publié le 3 décembre 2024
Avis aux employeurs
Déclaration des masses salariales versées en 2024
Mesdames, Messieurs,
Comme les années passées, l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) fourni un fichier Excel pour la transmission des masses salariales (collaborateurs au bénéfice du statut de frontaliers) entre l’employeur et la commune.
Dès lors, nous vous prions bien vouloir utiliser la version 2024 que vous pouvez télécharger.
Nous vous rappelons notamment que
- Les listes nominatives sous format papier ne sont plus possibles.
- Les listes se présenteront uniquement sous forme d’un fichier Excel. Le format et les champs devront exclusivement correspondre au modèle fourni par l’ACI. En cas de « non-conformité » le fichier sera refusé et l’entreprise ne sera pas enregistrée en qualité d’employeur de frontaliers.
- Cette liste (sur fichier Excel) devra être adressée par courriel à l’adresse bourse@labbaye.ch, dès que possible, mais avant le 30 janvier 2025.
Nous vous rendons également attentifs que vous devez avoir transmis toutes les attestations de résidences fiscales (ARF) françaises 2024 de vos collaborateurs à L’Administration Cantonale des Impôts, Rte de Berne 46 à 1014 Lausanne
