Annonce des frontaliers
Publié le 12 décembre 2023
Avis aux employeurs
Déclaration des masses salariales versées en 2023
Mesdames, Messieurs,
Comme pour l’année précédente, l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a fourni un fichier Excel pour la transmission des masses salariales (collaborateurs au bénéfice du statut de frontaliers) entre l’employeur et la commune.
Dès lors, nous vous prions bien vouloir utiliser la version sept 2023 que vous pouvez télécharger.
Nous vous rappelons notamment que
- Les listes nominatives sous format papier ne sont plus possibles.
- Les listes se présenteront uniquement sous forme d’un fichier Excel. Le format et les champs devront exclusivement correspondre au modèle fourni par l’ACI. En cas de « non-conformité » le fichier sera refusé et l’entreprise ne sera pas enregistrée en qualité d’employeur de frontaliers.
- Cette liste (sur fichier Excel) devra être adressée par courriel à l’adresse bourse@labbaye.ch, dès que possible, mais avant le 31 janvier 2024.
Nous vous rendons également attentifs que vous devez avoir transmis toutes les attestations de résidences fiscales françaises 2023 de vos collaborateurs à L’Administration Cantonale des Impôts, Rte de Berne 46 à 1014 Lausanne
