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Séance / assemblée
29.10.2012
20:00 heures

Lieu:
Hôtel de Ville Salle du Conseil communal
1344 L'Abbaye
Organisateur:
Commune
Contact:
Laurent Tièche (président)
Conditions:
Selon l'art. 50 du Règlement du Conseil, les séances sont ouvertes au public.


Ordre du jour
  1. Communication su bureau
  2. Préavis 6-2012 Règlement épuration - ACCEPTE
  3. Préavis 7-2012 Arrêté d'imposition 2013-2014 - ACCEPTE à 72 pt
  4. Préavis 8-2012 Crédit d'étude faisabilité fusion - REFUSE
  5. Communications de la Municipalité
  6. Divers et propositions

Documents
Preavis_2012-08.pdf (pdf, 500.3 kB)
Preavis_2012-06.pdf (pdf, 1271.2 kB)
Preavis_2012-07.pdf (pdf, 2135.6 kB)
Preavis_2012-06_-_Reglement_.pdf (pdf, 109.3 kB)