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Séance / assemblée
09.10.2018
20:00 - 22:00 heures

Lieu:
Hôtel de Ville Salle du Conseil communal
1344 L'Abbaye
Organisateur:
Commune
Contact:
Meylan André (président)
Conditions:
Selon l'art. 50 du Règlement du Conseil, les séances sont ouvertes au public.


Ordre du jour:  

1.Assermentaion

2.Préavis 7/2018 (émolument contrôle habitants)-ACCEPTE

3.Préavis 8/2018 (émolument police commerce)-ACCEPTE

4.Préavis 9/2018 (émolument aménagement territoire)-ACCEPTE

5.Préavis 10/2018 (vidéosurveillance)-ACCEPTE

6.Communications de la Municipalité

7.Divers et proposition individuelle


Documents
Preavis_2018-07.pdf (pdf, 269.1 kB)
Preavis_2018-08.pdf (pdf, 415.5 kB)
Preavis_2018-09.pdf (pdf, 369.6 kB)
Preavis_2018-10.pdf (pdf, 335.1 kB)