http://www.labbaye.ch/fr/politique/seances/?action=showevent&event_id=303068
26.09.2021 04:39:09

Séance / assemblée
01.11.2010
20:00 heures

Lieu:
Hôtel de Ville
Salle du Conseil communal
1344 L'Abbaye
Organisateur:
Commune
Contact :
Christophe Bifrare (président)
Conditions:
Selon l'art. 50 du Règlement du Conseil, les séances sont ouvertes au public.


Ordre du jour

1.Préavis 6-2010 - Soutien au Téléski. ACCEPTE
2.Préavis 8-2010 - Arrêté d'imposition 2011-2012 -> ACCEPTE à 70pt
3.Préavis 9-2010 - Rétrocession d'impôts aux villages -> ACCEPTE à 12%
4.Communications de la Municipalité
5.Divers et propositions
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Documents
preavis_2010-6.pdf (pdf, 516.2 kB)
preavis_2010-8.pdf (pdf, 923.6 kB)
preavis_2010-9.pdf (pdf, 418.0 kB)

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