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Séance / assemblée
27.08.2013
20:00 - 22:00 heures

Lieu:
Hôtel de Ville Salle du Conseil communal
1344 L'Abbaye
Organisateur:
Commune
Contact:
Berney Michel (président)
Conditions:
Selon l'art. 50 du Règlement du Conseil, les séances sont ouvertes au public.


Ordre du jour:

  1. Assermentation
  2. Préavis 8/2013 (PPA Epanchoirs) ACCEPTE
  3. préavis 9/2013 (arrêté d'imposition 2014-2015)- REFUSE
  4. Communication de la municipalité
  5. Ddivers et propositions individuelles

Documents
Preavis_2013-08.pdf (pdf, 1806.9 kB)
Preavis_2013-08_-_plan.pdf (pdf, 2546.8 kB)
Preavis_2013-09.pdf (pdf, 1202.5 kB)