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Le Conseil Communal est l'organe législatif de la commune, les conseillers et conseillères sont élus pour 5 ans (durée de la législature, soit du 1er juillet 2011 - 30 juin 2016)

Tâches:Ses tâches sont définies dans le Règlement du Conseil.
Compétences:Ses tâches sont définies dans le Règlement du Conseil.
Conditions:Selon l'art. 50 du Règlement du Conseil, les séances sont ouvertes au public.
Prochaines séances
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Séances passées
Date Localité Contact
10 déc. 2019 20:00 - 22:00 heures Hôtel de Ville Salle du Conseil communal Berney Luc (président)
8 oct. 2019 20:00 - 22:00 heures Hôtel de Ville Salle du Conseil communal Berney Luc (président)
18 juin 2019 19:00 - 21:30 heures Buvette des Croisettes Berney Luc (président)
19 fév. 2019 20:00 - 22:00 heures Hôtel de Ville Salle du Conseil communal Berney Luc (président)
11 déc. 2018 20:00 - 22:00 heures Hôtel de Ville Salle du Conseil communal Meylan André (président)
9 oct. 2018 20:00 - 22:00 heures Hôtel de Ville Salle du Conseil communal Meylan André (président)
19 juin 2018 20:00 - 22:00 heures Hôtel de Ville Salle du Conseil communal Meylan André (président)
27 mars 2018 20:00 - 22:00 heures Hôtel de Ville Salle du Conseil communal Meylan André (président)

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