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Annonce des frontaliers

Avis aux employeurs

 

Nouvelle façon de transmettre les informations liées aux travailleurs frontaliers – Déclaration des masses salariales versées en 2019

Mesdames, Messieurs,

L’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a changé le mode opératoire pour la transmission des masses salariales (collaborateurs au bénéfice du statut de frontaliers) entre l’employeur et la commune. Cette dernière évolue d’un support « papier » à un support « électronique ».

Pour ce faire, différentes adaptations sont à prévoir, notamment :

  • Les listes nominatives sous format papier 21042A/21042B et 21043A disparaissent.
  • Les listes se présenteront uniquement sous forme d’un fichier Excel. Le format et les champs devront exclusivement correspondre au modèle fourni par l’ACI. En cas de « non-conformité » le fichier sera refusé et l’entreprise ne sera pas enregistrée en qualité d’employeur de frontaliers.
  • Cette liste devra être adressée par courriel à l’adresse bourse@labbaye.ch, dès que possible, mais avant le 31 janvier 2020.

Nous vous rendons également attentifs que vous devez avoir transmis toutes les attestations de résidences fiscales françaises 2019 de vos collaborateurs à : L’Administration Cantonale des Impôts, Rte de Berne 46 à 1014 Lausanne

Les attestations 2020 sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1er janvier.

Afin de vous faciliter cette nouvelle façon de collaborer, nous avons mis à votre disposition un modèle de fichier Excel (.xls) émanant de l’ACI. Vous trouverez ce dernier (avec les paramètres à respecter) ainsi que les directives cantonales y relatives ci-dessous:


Document Frontaliers_formule_employeur.xlsx (xlsx, 77.0 kB)
Formulaire_21045.pdf (pdf, 131.1 kB)
Directives_2019.pdf (pdf, 126.2 kB)


Date de l'actualité : 4 déc. 2019