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Annonce des frontaliers

Avis aux employeurs

Déclaration des masses salariales versées en 2020

Mesdames, Messieurs,

Comme pour l’année précédente, l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a fourni un fichier excel (version 2020) pour la transmission des masses salariales (collaborateurs au bénéfice du statut de frontaliers) entre l’employeur et la commune
 
Ce fichier a été amélioré et adapté par l’ACI. Dès lors, nous vous prions bien vouloir utiliser la version que vous trouverez à télécharger ci-dessous.

Nous vous rappelons notamment que

  • Les listes nominatives sous format papier 21042A/21042B et 21043A disparaissent.
  • Les listes se présenteront uniquement sous forme d’un fichier Excel. Le format et les champs devront exclusivement correspondre au modèle fourni par l’ACI. En cas de « non-conformité » le fichier sera refusé et l’entreprise ne sera pas enregistrée en qualité d’employeur de frontaliers.
  • Cette liste devra être adressée par courriel à l’adresse bourse@labbaye.ch, dès que possible, mais avant le 31 janvier 2021.

Nous vous rendons également attentifs que vous devez avoir transmis toutes les attestations de résidences fiscales françaises 2020 de vos collaborateurs à : L’Administration Cantonale des Impôts, Rte de Berne 46 à 1014 Lausanne

Les attestations 2021 sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1er janvier 2021.

Afin de vous faciliter cette nouvelle façon de collaborer, nous avons mis à votre disposition un modèle de fichier Excel (.xls) émanant de l’ACI. Vous trouverez ce dernier (avec les paramètres à respecter) ainsi que les directives cantonales y relatives ci-dessous:


Document Directive_Frontaliers_2020.pdf (pdf, 658.9 kB)
8011_2020_Frontaliers_LN_employeur.xlsx (xlsx, 1018.1 kB)


Date de l'actualité : 8 déc. 2020