L'Abbaye en ligne: Actualités communales: Circulation routes forestières

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17.11.2019 16:01:45

Circulation routes forestières

Règles de circulation sur les routes et chemins forestiers

Conformément à la loi fédérale et à la loi cantonale sur les forêts, la circulation des véhicules à moteur n'est pas autorisée sur les routes et chemins forestiers. La loi permet cependant d'établir des plans sectoriels autorisant la circulation sur certains tronçons et sous certaines conditions. C'est ainsi, après plus de 10 ans de discussions et de procédures au tribunal, que des plans sectoriels ont été validés pour les routes forestières de la Vallée de Joux. Ils définissent les tronçons qui restent ouverts à la circulation et sous quelles conditions. Vous pouvez télécharger ces plans ci-dessous.

Autorisations et dérogations:

Les personnes qui possèdent ou louent une habitation isolée ou un cabanon accessibles uniquement par des chemins forestiers peuvent s’adresser à la commune territoriale pour obtenir une autorisation spéciale qui indiquera l’itinéraire et les noms des bénéficiaires. (Formulaire de demande ci-dessous)

Les organisateurs de manifestations (notamment sportives) et certains scientifiques peuvent également être mis au bénéfice d’autorisations spéciales et temporaires, par une décision de la Direction générale de l’environnement.

A noter que les personnes suivantes peuvent circuler sur les chemins forestiers normalement interdits à la circulation, sans autorisation spéciale, par l’itinéraire le plus direct et pour autant que cela se justifie dans le cadre de leur activité, notamment :

les membres des autorités communales, cantonales et fédérales ;
les employés des services publics communaux, cantonaux et fédéraux ;
les employés des entreprises de réseau (électricité, téléphone, gaz naturel, eau potable, etc) ;
le personnel forestier ;
les acheteurs et transporteurs de bois ;
les propriétaires de forêts privées occupés à des activités de gestion forestière ;
les agriculteurs et autres personnes occupées à une activité de gestion agricole (amodiataires, bergers, propriétaires de bétail, vétérinaires, etc) ;
les réparateurs de machines forestières et agricoles ;
les surveillants de la faune et les gardes pêche professionnels et auxiliaires ;
les chasseurs, conformément aux dispositions légales sur la chasse ;
les gendarmes, les policiers et les douaniers ;
les personnes chargées d’opération de sauvetage (médecins, ambulanciers, pompiers, etc) ;
les militaires et les membres de la protection civile.

Document

Plan_Sectoriel_Circulation_Abbaye_-_Bioux.pdf (pdf, 798.1 kB)
Plan_Sectoriel_Circulation_Abbaye_-_Pont.pdf (pdf, 1775.6 kB)
Plan_Sectoriel_LesChaumilles.pdf (pdf, 806.6 kB)
Plan_Sectoriel_Marchairuz-Givrine.pdf (pdf, 794.7 kB)
Plan_Sectoriel_RisoudBise.pdf (pdf, 649.8 kB)
Plan_Sectoriel_RisoudVent.pdf (pdf, 740.1 kB)
DemandeAutCirculerForet_LAbbaye.pdf (pdf, 55.3 kB)

Date de l'actualité : 25 oct. 2019

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